Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.bearcod.fr les présentes informations.

Le site www.bearcod.fr est accessible à l'adresse suivante : www.bearcod.fr. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions détaillées ci-après.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.bearcod.fr est édité par :

Raison sociale : BEARCOD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 5B rond-point des Ravennes, 59910 Bondues, France
Numéro de SIRET : 841 395 833 00046
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64841395833
Adresse de courrier électronique : contact@bearcod.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est :

Monsieur Edouard COHEN
Contact : contact@bearcod.fr

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.bearcod.fr est hébergé par :

Société : OVH (OVH Groupe SAS)
Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)
Site Internet : www.ovhcloud.com

4. ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.bearcod.fr, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de la société BEARCOD ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de BEARCOD est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

La société BEARCOD attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette section vous informe de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données.

A. Données collectées

Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site internet :

Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que toute information que vous indiquez volontairement dans votre message.
Via les outils d'analyse statistique (Google Analytics) : Données de navigation, adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées, parcours et durée de la visite.

B. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour des objectifs précis :

Répondre à vos demandes de renseignements et messages envoyés depuis le formulaire de contact.
Analyser l'audience et le trafic du site afin d'en améliorer l'ergonomie, les contenus, la sécurité et les performances techniques.

C. Base légale du traitement

Formulaire de contact : Le traitement est fondé sur votre consentement.
Google Analytics : Le traitement est fondé sur votre consentement, recueilli via le bandeau de cookies lors de votre première visite sur le site.

D. Durée de conservation des données

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum pendant 3 ans après le dernier contact de votre part.
Les données de navigation issues de Google Analytics sont conservées pour une durée maximale de 14 mois.

E. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à BEARCOD. Elles ne sont jamais vendues, louées, partagées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Cependant, elles transitent par nos sous-traitants techniques uniquement dans la limite nécessaire à leurs fonctions :

Google Ireland Limited (fournisseur de la solution statistique Google Analytics).
OVH (hébergeur des serveurs et de la messagerie du site).

F. Vos droits concernant vos données

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès et de rectification.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Monsieur Edouard COHEN à tout moment à l'adresse suivante : contact@bearcod.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.